Chantal Rance
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal RANCE
(PORTIER)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1721352A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Juillet 2017
10/07/2017
De:
RANCE (Chantal), épouse PORTIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom
Remplace:
Mme ASTIER (Patricia)
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
suppleant
JORFTEXT000020337732
(source JORF)
nomination
04 Mars 2009
04/03/2009
De:
Rance (Chantal), épouse Portier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Riom
Remplace:
Mme Cabartier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Riom
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Riom
"
JORFTEXT000000196681
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996